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Collecte des renseignements

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Utilisation des renseignements

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Consultation et mise à jour des renseignements

Dans la mesure du possible, Chromalox vous permettra de vous assurer que vos données personnelles sont correctes et actuelles. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées au 800-443-2640.

Pour demander que vos renseignements personnels soient retirés de la base de données de Chromalox ou que vous ne soyez plus sollicité par courriel, téléphone, voie postale ou tout autre moyen, contactez Chromalox directement au 800-443-2640 et présentez votre requête. Assurez-vous de nous communiquer votre adresse électronique exacte, votre nom et adresse postale et/ou numéro(s) de téléphone pour que nous puissions traiter votre demande correctement.

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Modification de la présente déclaration de confidentialité

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Termes et conditions des bons de commande

  1. Acceptation. Toute correspondance, offre ou devis antérieur de la part du Vendeur est considéré comme une offre qui est par la présente rejetée dans son intégralité, et dans une telle situation, ce Bon de commande constitue une contre-offre de l’Acheteur. Ce Bon de commande constitue l’offre proposée de l’Acheteur au Vendeur selon les présents termes et conditions et il deviendra un contrat obligatoire aux termes et conditions ici définis lorsqu’il est accepté suite à la reconnaissance ou à l'exécution de la part du Vendeur. Ce Bon de commande limite expressément l’acceptation des présents termes et conditions. Tous les termes et conditions supplémentaires proposées par le Vendeur sont contestées et ici rejetées. Toute référence dans ce Bon de commande au devis ou à la proposition du Vendeur n’implique pas l’acceptation des termes et conditions de ce devis ou de cette proposition. À compter de l’acceptation, ce Bon de commande constitue l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur. À l’exception des cas prévus au paragraphe 2 des présentes, ce Bon de commande ne peut pas être altéré ou modifié sauf par écrit et dûment signé par un représentant approprié de chaque partie.
  2. Modifications. Les quantités, prix, termes, conditions ou autres spécifications pertinentes du Bon de commande ne doivent pas être modifiés, sauf par autorisation écrite de l’Acheteur. Lorsque les produits à fournir doivent être fabriqués spécialement, conformément aux dessins et/ou spécifications, l’Acheteur peut, à tout moment et par écrit, effectuer des modifications (i) aux dessins, aux modèles ou aux spécifications (ii) à la méthode d’expédition ou d’emballage, et (iii) du lieu de livraison. Si ces modifications provoquent une augmentation ou une baisse du coût ou du temps nécessaire à l’exécution de ce travail selon ce Bon de commande, un ajustement équitable doit être effectué dans le prix du contrat ou au calendrier de livraison ou au deux. Le Vendeur ne doit pas suspendre l’exécution de ce Bon de commande pendant que l’Acheteur et le Vendeur effectuent cet ajustement. Le Vendeur doit présenter sa demande dans les trente jours à compter de la date de réception de la notification de changement, sauf si ladite période est prolongée par écrit par l’Acheteur.
  3. Spécifications. Si les schémas et les spécifications sont fournis par l’Acheteur, ce Bon de commande doit s’appuyer sur ces schémas et spécifications. L’approbation d’échantillons par l’Acheteur ne dispense pas le Vendeur de respecter strictement et intégralement ces schémas et spécifications. Les articles ou les biens non conformes à ces schémas et spécifications peuvent être rejetés. Lorsque le coût d’un bien change parce qu’il est devenu obsolète ou excessif suite à une modification incluse dans la demande d’ajustement du Vendeur, l’Acheteur a le droit d’imposer la disposition de ce bien. Les droits de l’Acheteur mentionnés ci-dessus ne sont pas exclusifs et ne limitent pas l’Acheteur de se servir de tout autre recours prévu par ce Bon de commande, selon la loi ou l’équité.
  4. Paiement ne valant pas une acceptation. Le paiement d’un article de ce Bon de commande ne constitue pas une approbation ou une acceptation de ce matériel par l’Acheteur, et le droit de regard de l’Acheteur reste valable après le paiement. Le Vendeur doit rembourser à l’Acheteur le prix d’achat de tout matériel qui se révèle défectueux, non conforme aux spécifications, aux dessins ou aux échantillons, ou dont l’expédition n’est pas conforme au calendrier de livraison de l’Acheteur et du matériel renvoyé au Vendeur. Le matériel rejeté doit être renvoyé aux frais du Vendeur dès son rejet et le Vendeur doit assumer les risques de perte concernant le matériel rejeté. L’Acheteur peut choisir de conserver le matériel rejeté et de corriger tout défaut ou problème de non-conformité aux spécifications, dessins ou échantillons. Le coût de ces corrections doit être négocié entre les parties et le prix à payer par l’Acheteur doit être ajusté en fonction. Les droits de l’Acheteur mentionnés ci-dessus ne sont pas exclusifs et ne limitent pas l’Acheteur à se servir de tout autre recours prévu par ce Bon de commande, selon la loi ou l’équité.
  5. Livraison - Contrôle de l'inventaire. Les livraisons doivent respecter strictement le calendrier établi ou dont il est question dans ce Bon de commande et elles doivent contenir les bonnes quantités commandées, sauf indication contraire dans le Bon de commande ou dans l’Accord établi par le fournisseur. Le Vendeur limitera et échelonnera les dépenses, les frais encourus, ainsi que les engagements d’achat et de sous-traitance pour les matières premières et les composants de façon à garantir la continuité de la production et de permettre l’exécution et l’achèvement de chaque hausse de production dans l’ordre, sans faire une accumulation excessive de matières premières ou de composants pour toute hausse de production. Les expéditions en quantités supérieures ou en avance par rapport aux dates prévues, comme indiqué ici, ne doivent pas être effectuées sans l’accord écrit de l’Acheteur. L’Acheteur se réserve le droit de retourner, aux frais du Vendeur, toute expédition ne respectant pas ces conditions. Les coûts additionnels de fret demandés par l’Acheteur sur les expéditions en retard relèvent de la responsabilité du Vendeur.
  6. Emballage et marquage. Les biens doivent être emballés par le Vendeur pour assurer que la livraison des biens à l’Acheteur se passe bien et se fasse en toute sécurité, et que ces derniers ne soient pas endommagés. Le Vendeur est responsable de toute perte ou dommage. Les biens doivent également être marqués et emballés par le Vendeur, conformément aux instructions et spécifications de l’Acheteur. Une liste d'envoi doit également être incluse dans chaque expédition.
  7. Risque de perte. Le risque de perte des biens est transmis à l’Acheteur lorsque la livraison au point spécifié par l’Acheteur a été effectuée.
  8. Taxes. Toutes les taxes qui découlent des transactions doivent être supportées par le Vendeur, sauf s'il y a mention contraire dans le présent document.
  9. Garantie. Le Vendeur garantit détenir tous les droits sur les biens qui doivent être libres de tout privilège ou charge ; et que tous les biens sont neufs, commercialisables, d’une finition de haute qualité et exempts de défauts ; ils doivent strictement répondre à tous les égards aux présents termes, aux schémas/dessins, modèles, descriptions et échantillons identifiés dans ce Bon de commande, et ils doivent être adaptés à l’utilisation prévue, si celle-ci est connue ou devrait être raisonnablement connue par le Vendeur. Ces garanties sont offertes à l’Acheteur, ses successeurs, cessionnaires, clients et utilisateurs des biens. Le Vendeur accepte, à ses propres frais et quand cela est raisonnablement exigé par l’Acheteur, de fournir à l’Acheteur des preuves satisfaisantes montrant que chaque dessin/schéma, modèle, spécification, description et échantillon a été intégralement respecté et que les biens fournis aux termes des présentes s’y conforment entièrement. Le Vendeur accepte, à ses frais, de remplacer, réparer, accorder un crédit, ou de faire bonne amende, tel que demandé par l’Acheteur, pour tous les biens non conformes aux garanties qui précèdent. Les droits de l’Acheteur mentionnés ci-dessus ne sont pas exclusifs et ne limitent pas l’Acheteur à se servir de tout autre recours prévu par ce Bon de commande, selon la loi ou l’équité.
  10. Annulation de l'Acheteur. L’Acheteur se réserve le droit d’annuler à tout moment ce Bon de commande, ou une partie de celui-ci, par notification écrite au Vendeur, même si ce dernier ne manque pas à ses obligations aux termes des présentes. En cas d’annulation, l’Acheteur doit payer tous les biens et services livrés et complétés. Un règlement équitable doit être obtenu pour les coûts occasionnés par le Vendeur pour les biens et le matériel en fabrication, sans dépasser la quantité totale regroupée et/ou le prix indiqué sur le Bon de commande. Lorsque l'annulation a lieu en raison de la résiliation d’un contrat du gouvernement des États-Unis sous lequel le Bon de commande a été placé, l’Acheteur paiera le Vendeur lorsqu’il sera payé par le gouvernement des États-Unis. Dès réception d’un avis d’annulation aux termes des présentes, le Vendeur doit, sauf instructions contraires, stopper immédiatement tout travail en cours et annuler immédiatement tous les contrats de sous-traitance ou commandes accordés ou en vertu de ce Bon de commande. L’exercice des droits d’annulation réservés dans ce Paragraphe par l’Acheteur entraînera la non-responsabilité de l’Acheteur, sauf s'il y a une mention contraire dans ce Paragraphe, et ne doit pas avoir pour effet de renoncer à des indemnisations auxquelles l’Acheteur pourrait avoir droit.
  11. Défaut de paiement. En cas de procédures de faillite ou d’insolvabilité impliquant le Vendeur, ou en cas de nomination d’un cessionnaire au profit des créanciers ou d’un séquestre, ou si le Vendeur est insolvable ou ne parvient pas à accomplir l’une des dispositions du Bon de commande, ou qu’il ne parvient pas à accomplir le travail et compromet l’exécution du Bon de commande et qu’il n’y remédie pas dans un délai de cinq (5) jours (ou une période plus longue que l’Acheteur peut autoriser par écrit), suite à la réception de l’avis de l’Acheteur spécifiant une telle défaillance, l’Acheteur peut, par notification écrite au Vendeur, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit et sans préjudice aux autres droits ou recours que l’Acheteur peut avoir selon ce Bon de commande, ou selon la loi ou l’équité, mettre fin à tout ou en partie l’exécution ultérieure du Vendeur reliée au Bon de commande.
  12. Propriété intellectuelle. Le Vendeur garantit que les biens achetés aux termes des présentes et leur vente ou utilisation ne contreviennent à aucun brevet, marque déposée, marque de service, secret commercial ou droit d’auteur. Sauf s'il y a un accord contraire convenu expressément par écrit, le Vendeur accepte d’indemniser et de dégager l’Acheteur de toute responsabilité, ainsi que ses successeurs, cessionnaires, clients et utilisateurs de ses produits contre les pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les frais d'honoraires raisonnables d’avocat qui peuvent être occasionnés à la suite de, ou pour se défendre ou régler toute poursuite, réclamation, demande ou tout jugement concernant la violation d’un brevet, d’une marque déposée, d’une marque de service, d’un secret commercial ou d’un droit d’auteur par la vente ou l’utilisation des biens achetés aux termes ici présents. Le Vendeur accepte, lorsque cela lui est demandé, d’avertir dans un délai raisonnable de l’existence d’une réclamation ou d’une demande, d’assumer la défense de l’Acheteur et/ou ses successeurs, cessionnaires, clients et les utilisateurs de ses produits contre les poursuites, réclamations, demandes susmentionnées.
  13. Indemnisation. Le Vendeur accepte de protéger, défendre, dégager de toute responsabilité et d’indemniser l’Acheteur pour les pertes, dommages, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat résultant de défauts présumés ou signalés dans les produits achetés aux termes des présentes, que ces défauts soient latents ou patents, y compris pour une construction et une conception présumées mauvaises, ou résultant de l’incapacité de ces biens à respecter les spécifications, ou avec toute garantie implicite ou expresse du Vendeur, ou découlant de la présumée violation d’une loi, d’un décret, d’une décision, règle ou réglementation administratives en lien avec la fabrication ou la vente de ces biens, incluant sans s’y limiter, le Federal Occupational Safety and Health Act de 1970 (Loi fédérale sur la santé et la sécurité au travail), dans sa version amendée. À la demande de l’Acheteur, le Vendeur doit souscrire et conserver à ses frais, pendant toute la durée de cette entente, une assurance responsabilité du produit, avec une approbation du vendeur, sous cette forme et quantité, et auprès d’une telle société, que l’Acheteur peut approuver par écrit. Des preuves satisfaisantes de cette assurance doivent être présentées à l’Acheteur sur demande. Aux fins du présent paragraphe, on considère que « biens » devra inclure tous les emballages fournis par le Vendeur.
  14. Cession. Ce Bon de commande ou toute partie de ce Bon de commande, ou toute obligation ou droit dans ce présent document, ou toute réclamation fondée sur les présents termes ne doit pas être cédé au Vendeur sans le consentement préalable et écrit de l’Acheteur. De même, ce Bon de commande ne peut pas être cédé par l’effet d’une loi, d’une fusion, d’une vente judiciaire ou d’une autre façon, sans l’accord écrit préalable de l’Acheteur. Toute cession non autorisée ou tentative de cession par le Vendeur constitue une violation substantielle de cet accord. Ce Bon de commande peut être cédé par l’Acheteur.
  15. Sous-traitance. Le Vendeur ne doit pas sous-traiter tout ou presque tout le travail de ce Bon de commande sans l’accord écrit de l’Acheteur, à l’exception de l’approvisionnement en matières premières ou en pièces standards.
  16. Renonciations. L’incapacité de l’Acheteur ou du Vendeur à insister sur l’exécution de toutes les conditions de ce Bon de commande ne doit pas être interprétée comme une renonciation à ces termes, conditions ou exigences et ne doit pas affecter le droit de chaque partie à faire appliquer par la suite chaque terme, condition ou exigence du présent Bon de commande.
  17. Conflits de travail. Aux termes des présentes, aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou défaut d’exécution, causé par des cas de force majeure, une guerre, des émeutes, un incendie, une explosion, des inondations, une grève, un lock-out, une injonction, des lois gouvernementales ou des réglementations, ou par toute autre cause échappant au contrôle des parties, empêchant la production, l’expédition, l’acceptation ou l’utilisation des biens ; à condition que la partie touchée ou menacée par un tel événement informe immédiatement l’autre partie de la nature et de l’effet estimé sur son exécution aux termes des présentes. À la discrétion de l’Acheteur, la période spécifiée pour la livraison des biens aux termes des présentes peut être prolongée pour une durée équivalente au retard provoqué par cette cause, et les livraisons omises doivent être effectuées pendant cette prolongation, ou la quantité totale doit être réduite d’une quantité équivalente aux livraisons touchées par la suspension d’exécution, mais le solde du Bon de commande demeure inchangé. L’Acheteur a la possibilité de mettre fin à ce Bon de commande, sans engager sa responsabilité vis-à-vis du Vendeur, si la période de suspension dépasse ou s’il est prévu qu’elle dépasse trente (30) jours. En cas d’attribution par le Vendeur en raison de ce qui précède, le Vendeur doit répartir le total de biens livrables disponibles entre les clients réguliers de l’Acheteur et du Vendeur, sur une base juste et équitable.
  18. Respect des lois. Le Vendeur déclare et garantit qu’aucune loi ou réglementation applicable au niveau national, local ou d’un État ou province n’a été ou ne sera violée dans la fabrication, la vente ou la livraison de biens vendus ou de services fournis. De plus, le Vendeur accepte de respecter, le cas échéant, les dispositions du Fair Labor Standards Act (Loi sur les normes de travail équitables) américain de 1938, ainsi que tous les amendements de celui-ci et les alinéas 1 à 7, section 202 du décret-loi 11246, et les dispositions applicables du titre 41 du Code de la réglementation fédérale américaine, chapitre 60, dont les textes sont incorporés pour référence. Si des biens vendus aux termes des présentes sont achetés en vue d’être incorporés à un contrat gouvernemental ou un contrat de sous-traitance, les termes qu’il est nécessaire d’inclure dans ce contrat ou ce contrat de sous-traitance sont considérés comme s’appliquant à cette commande. Toutes les exigences de certification spécifiées dans le contrat, ou dont le Vendeur a connaissance, doivent être respectées. Le Vendeur accepte de fournir un certificat de conformité à l’Acheteur concernant les lois et les exigences de certification sous la forme que l’Acheteur peut exiger.
  19. Droit d'entrée. L’Acheteur se réserve le droit d’entrer sur les sites du Vendeur et sur ceux de ses fournisseurs sous-traitants, pour vérifier les pièces, les processus, l’outillage, l’équipement et les documents connexes, en prévenant le Vendeur d’une vérification du travail confié dans un délai raisonnable. Ce droit s’étend également aux clients de l’Acheteur et au Gouvernement, en vertu des Federal Acquisition Regulations (Réglementations fédérales en matière d’acquisition) américains, sur la base des exigences de ces parties pour vérifier les informations pertinentes.
  20. Loi sur la sécurité et la santé au travail. Tous les articles fournis en vertu des termes de ce Bon de commande doivent être certifiés par le Vendeur afin de respecter les exigences et les normes du Federal Occupational Safety & Health Act de 1970 (Loi fédérale sur la santé et la sécurité au travail), dans sa version amendée. De plus, si cela est nécessaire, des fiches de données sur les matériaux dangereux seront fournies sur tous les produits concernés. L’incapacité de l’Acheteur à contester une citation résultant du non-respect de ces éléments n’exonère pas le Vendeur de sa responsabilité au titre de cette garantie.
  21. Recours. Aucun recours prévu par les présentes ne doit être considéré comme exclusif de tout autre recours autorisé par ce Bon de commande, la loi ou l’équité.
  22. Droits de propriété. Le Vendeur accepte le fait que les modèles, spécifications, formules et informations de fabrication de l’Acheteur sont des données exclusives et qu’elles ne doivent pas être utilisées à d’autres fins que celles prévues dans le Bon de commande.
  23. Propriété détenue par l'Acheteur. Sauf si l’Acheteur et le Vendeur concluent un accord écrit, les dispositions suivantes s’appliquent aux outils, à l’outillage, aux modèles, à l’équipement, aux matériaux ou aux autres biens utilisés dans la fabrication des marchandises, ou pour l’exécution de ce Bon de commande, qu’ils aient été fournis par l’Acheteur au Vendeur ou acquis par le Vendeur et pris en charge par l’Acheteur. Tous ces biens doivent désormais être considérés comme appartenant à l’Acheteur.
    1. Le Vendeur aura le droit d’utiliser les biens appartenant à l’Acheteur sans paiement pour leur utilisation, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de ce Bon de commande ou d’un autre travail réalisé pour l’Acheteur, mais il n'aura pas le droit d'utiliser les biens appartenant à l’Acheteur pour l'exécution de tout autre travail sans l’accord écrit préalable de l’Acheteur. La propriété de tous les biens appartenant à l’Acheteur doit rester en tout temps à l’Acheteur. La propriété des biens qui sont fournis ou fabriqués par le Vendeur pour l’Acheteur est pleinement acquise par l’Acheteur dès que le paiement est effectué par celui-ci.
    2. Le Vendeur doit prendre les mesures nécessaires pour maintenir la propriété de l’Acheteur sur les biens appartenant à l’acheteur, libre de toutes charges. L’Acheteur conserve le droit, en plus des autres droits prévus selon la loi, d’entrer dans les locaux du Vendeur et d’enlever les biens appartenant à l’Acheteur avec ou sans ordonnance du tribunal.
    3. Le Vendeur doit, sur demande écrite de l’Acheteur, emballer et expédier correctement les biens appartenant à l’Acheteur vers la destination choisie par l’Acheteur.
    4. Le Vendeur doit, à ses frais, réaliser tous les travaux d’entretien, les réparations et les remplacements nécessaires en ce qui concerne les biens appartenant à l’Acheteur de façon à ce que cette propriété reste appropriée à l’utilisation voulue.
    5. Le risque de perte ou de dommages de tout bien appartenant à l’Acheteur devra être laissé au Vendeur à partir du moment où ces biens sont livrés au Vendeur jusqu’à ce que ces biens soient enlevés de l’établissement du Vendeur, conformément aux instructions écrites de l’Acheteur. Les preuves d’une bonne couverture d'assurance pour les biens appartenant à l’Acheteur doivent être fournies par le Vendeur à l’Acheteur, sur demande écrite de ce dernier.
    6. L’Acheteur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, retards ou de la rétention résultant de causes qui échappent à son contrôle en ce qui concerne les biens appartenant à l’Acheteur qui doivent être livrés au Vendeur par l’Acheteur.
    7. Le Vendeur devra assumer et devra protéger, défendre, dégager de toute responsabilité et indemniser l’Acheteur contre les responsabilités, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, pour les biens endommagés, les blessures ou le décès d’une personne découlant de, ou liés à la présence ou l’utilisation de biens appartenant à l’Acheteur, que ces dommages, blessures ou décès soient causés par des défauts des biens, une négligence dans son utilisation, ou une autre raison.
    8. Le Vendeur doit, dès réception de la demande écrite, fournir à l’Acheteur la liste actuelle des biens appartenant à l’Acheteur que lui ou ses sous-traitants possèdent, en les décrivant complètement, en indiquant les quantités et les conditions de la propriété.
  24. Substances chimiques. Le Vendeur garantit que chaque substance chimique vendue aux termes des présentes doit, au moment de la vente, du transfert ou de la livraison, être sur la liste des substances chimiques établie et publiée par l’Agence américaine pour la protection de l’environnement, conformément au titre 15 du Code annoté des États-Unis (U.S.C.A.). Section 2607.
  25. Prix. Cette commande ne peut pas être remplie à un prix plus élevé que celui demandé ou facturé par le Vendeur sans le consentement de l’Acheteur. Si le prix n’est pas indiqué dans cette commande, il est entendu que les marchandises seront facturées au dernier prix exigé ou bien facturées au prix courant sur le marché si ce dernier est inférieur.
  26. Modalités de livraison. Sauf mention contraire indiquée dans le Bon de commande ou le Contrat du fournisseur, le délai de livraison est franco bord (F.O.B.) au site de l’Acheteur. L'assurance du titre, du risque de perte et envers la responsabilité les dommages est transmise du Vendeur à l’Acheteur au moment de la livraison sur le site de l’Acheteur.
  27. Modalités de paiement. Sauf mention contraire indiquée dans le Bon de commande ou le Contrat du fournisseur, le paiement est dû dans les 60 jours nets à compter de la date de réception des marchandises sur le site de l’Acheteur.
  28. Législation applicable et tribunaux compétents. Le présent Bon de commande est régi et interprété selon les lois du Commonwealth de l’État de Pennsylvanie. Tous les litiges concernant le présent Bon de commande, notamment, sans toutefois s’y limiter, toute violation ou application du présent Bon de commande et/ou de ses conditions, sera portée devant un tribunal de l'État ou un tribunal fédéral ayant compétence sur les parties et/ou sur le litige. Ledit tribunal sera situé dans le comté d’Allegheny, en Pennsylvanie, ou à la Chambre de première instance du district ouest de Pennsylvanie.
  29. Inspection. Le Vendeur fournira à l’Acheteur des copies de tous les rapports d’inspection et d’essai du Vendeur sur les biens. L’Acheteur aura le droit d’inspecter et de tester les marchandises reçues du Vendeur afin de déterminer si les marchandises sont conformes aux instructions, aux schémas et aux spécifications de l’Acheteur. Toutes les marchandises non conformes, selon le choix de l’Acheteur, seront retournées au Vendeur, port dû, F.O.B. au site de l’Acheteur, ou réparées par le Vendeur, aux frais exclusifs du Vendeur, dans un emplacement indiqué par l’Acheteur dans les 5 jours suivants une demande de réparation émise par l’Acheteur. Le Vendeur fournira à l’Acheteur une Autorisation de retour de marchandises (RGA) dans les 24 heures suivant la notification de l’Acheteur concernant les marchandises non conformes. Le Vendeur fournira des marchandises de remplacement neuves à l’Acheteur, F.O.B. au site de l’Acheteur, dans les dix jours suivants la notification concernant les marchandises non conformes. Le Vendeur prend en charge tous les frais de transport et toutes les taxes de vente et d’utilisation associées aux marchandises de remplacement. Aux fins de cet accord, les marchandises non conformes sont réputées être livrées à temps, sauf si les marchandises de remplacement sont livrées au cours de la période de temps indiquée au bon de commande d’origine.
  30. Limite de responsabilité. En aucun cas l’Acheteur n’a de responsabilité envers le Vendeur pour tout dommage consécutif, indirect, punitif, exemplaire, subséquent ou de dommage-intérêt extrajudiciaire de quelque nature que ce soit.
  31. Dédouanement. Pour les commandes destinées à un Acheteur en territoire mexicain, le Vendeur fournira les documents appropriés pour le dédouanement au Mexique. Ces documents comprennent, sans toutefois s’y limiter : le Certificat d’origine de l’ALENA, les Fiches signalétiques des matériaux (pour les produits chimiques), la Composition chimique (pour les métaux) et les factures ou bordereaux de livraison contenant le numéro du Bon de commande de Chromalox, le numéro de pièce de Chromalox, la description complète des marchandises, le prix unitaire, le prix total, la quantité, l’unité de mesure, le poids brut, le nombre de colis, le pays d’origine, le numéro d’identification fiscale du Vendeur et l’INCOTERM.
  32. Accord complet. Ces termes et conditions générales, toute autre condition spéciale contenue dans l'accord et toute spécification ou tous autres documents auxquels il est fait référence dans l'accord constituent et représentent l’intégralité de l’accord entre l’Acheteur et le Vendeur et remplacent toutes les communications précédentes, qu’elles soient verbales ou écrites, concernant le sujet du présent Bon de commande. La demande du Vendeur pour des exceptions aux conditions générales de l’Acheteur doit être envoyée par écrit à l’Acheteur. Les ajouts, suppressions ou modifications des termes et des conditions générales de l’Acheteur ne s’appliquent pas, sauf si l’Acheteur les a accepté spécifiquement par écrit.
  33. RÉGIMES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNISLes produits, les données techniques / technologiques et les services de Chromalox, Inc., ses filiales et ses distributeurs sont soumis aux lois et aux régimes de contrôle des exportations des États-Unis.  Tout détournement de la loi américaine est interdit.  L’Acheteur reconnaît que les Produits, et leurs produits dérivés, ne doivent pas être exportés ou réexportés, directement ou indirectement (y compris par accès à distance) dans les circonstances suivantes : (i) vers Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou à tout ressortissant de ces pays ; (ii) à toute personne ou entité apparaissant sur une liste noire du gouvernement des États-Unis, qui inclut sans s’y limiter, les listes des personnes refusées, des entités et celles non vérifiées du ministère du Commerce des États-Unis, http://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern/denied-persons-list, liste des ressortissants spécifiquement désignés du département du Trésor américain, http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx, liste du département d’État américain des personnes exclues, http://pmddtc.state.gov/compliance/debar.html ; (iii) à une entité pour laquelle l’Acheteur sait ou a des raisons de croire que l’utilisation finale du Produit est liée à la conception, au développement, à la production, ou l’utilisation de missiles, d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à toute autre utilisation nucléaire sensible ou non soumise à des garanties ; et (iv) à toute entité pour laquelle l’Acheteur sait ou a des raisons de croire qu’une réexpédition illégale aura lieu.
  34. ANTI-BOYCOTTLes lois américaines contre le boycottage exigent que les sociétés des États-Unis refusent de participer aux boycottages étrangers non autorisés par les États-Unis.  Chromalox ne soutiendra ou ne participera à aucun boycott étranger contraire aux règlements ou à la politique des États-Unis

Guide d'expédition

Guide d'expédition d'entrée

Toutes les expéditions destinées à une des installations de Chromalox qui ne sont pas « Port dû et déduit » doivent être « Payable à destination », sauf s’il en a été convenu autrement selon un cas particulier. Chromalox déduira la totalité des charges liées au fret pré-payé non autorisé qui apparaissent sur les factures du fournisseur ou débitera le compte du fournisseur pour les expéditions en port dû non autorisées.

Les cargaisons dont le poids est compris entre 0,5 et 55 kg (1 et 120 lb) doivent être expédiées port dû par transport routier UPS. Numéro de compte distinct de transport routier UPS selon le site de Chromalox :

Site de ChromaloxNuméro de compte UPS
1347 Heil Quaker Blvd
La Vergne, TN 37086 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
2150 North Rulon Blvd
Ogden , UT 84404 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
710 Briggs Dr
Albany, WI 53502 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
734 West Belloit
Orfordville, WI 53576 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
423 West Plum
Edinboro, PA 16412 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
103 Gamma Dr Ext.
Pittsburgh, PA 15238 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox
Chromalox Inc
c/o Border transfer Service
13512 North Unitec Dr.
Unitec Industrial Park
Laredo , TX 78045 USA
Veuillez contacter le service des achats de Chromalox

Expéditions de plus de 55 kg (120 lb) (Expéditions de chargements partiels- Port dû)

  • Expéditions destinées aux sites Chromalox situés en Pennsylvanie, au Wisconsin et en Utah. Les transporteurs autorisés sont les suivants : Roadway, UPS Freight.
  • Expéditions destinées aux sites Chromalox situés au Texas et au Tennessee. Les transporteurs autorisés sont les suivants : Roadway. Ne pas faire appel à UPS Freight.

Expéditions accélérées

Si vous êtes invité à expédier les marchandises via un mode de livraison accéléré (Air, Express, Courier), adressez-vous à votre contact Chromalox pour vérifier que le numéro Ship Via et le numéro de compte sont corrects. TOUTES LES EXPÉDITIONS PAR TRANSPORT AÉRIEN QUI NE SONT PAS « PORT DÛ ET DÉDUIT » DOIVENT ÊTRE « PAYABLE À DESTINATION ».

Toute dérogation à ce guide d'expédition sera à la charge du fournisseur

Conditions générales de vente
  • en vigueur le 3 juillet 2014
  1. GÉNÉRALITÉS - Chromalox, Inc. (et tout cessionnaire) est appelée dans la présente le « Vendeur » et le client (personne ou entité) achetant les produits (« Produits ») du Vendeur est appelé « Acheteur » Les présentes conditions générales, toute liste ou tout barème de prix, tout devis, toute reconnaissance ou toute facture du Vendeur concernant la vente constituent l’intégralité de la déclaration des conditions de l’accord (« Accord ») régissant la vente des Produits par le Vendeur à l'Acheteur. L’acceptation des Produits par l’Acheteur témoigne du consentement de l’Acheteur aux présentes conditions générales. Le Vendeur se réserve le droit de refuser des commandes à sa seule discrétion.


  2. PRIX ET TAXES - Tous les prix sont sujets à modification sans préavis par le Vendeur. Tous les prix indiqués dans le présent contenu sont à l’exclusion des coûts de toutes les taxes de vente, d’utilisation, de valeur ajoutée, de rentrées brutes, d'affaire, professionnelles ou autre taxes actuelles ou futures imposées par toute autorité gouvernementale sur la vente, la livraison, l’utilisation ou autre manipulation des Produits ou en rapport avec toute transaction liée ou envisagée, qui sont à la charge de l’Acheteur.


  3. RESPONSABILITÉ POUR INEXÉCUTION - Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard dans l'exécution ou pour la non-exécution de ses engagements en cas de catastrophes naturelles, guerres, épidémies, incendies, inondations, conditions climatiques extrêmes, sabotages, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, demandes gouvernementales, restrictions, allocations, lois, réglementations, décrets, actes, indisponibilité ou retard de transport, défaut de fournisseur, panne ou dysfonctionnement de matériel, circonstances non prévues, actes ou omissions de l'Acheteur, ou d'événements ou de causes échappant au contrôle raisonnable du Vendeur. Les livraisons ou autres exécutions peuvent être suspendues pendant une durée appropriée ou annulées par le Vendeur après en avoir avisé l’Acheteur dans le cas où ce qui précède se produirait, mais les autres articles de l’Accord demeureront en vigueur.

    Si le Vendeur détermine que sa capacité à fournir la demande totale des Produits, ou d’obtenir les matériaux utilisés directement ou indirectement pour fabriquer les Produits, est entravée, limitée ou rendue impossible en raison des causes énoncées au paragraphe précédent, le Vendeur peut répartir son stock actuel de Produits ou des matériaux mentionnés (sans obligation d’acquérir d’autres stocks des Produits ou matériaux) entre lui-même et ses acheteurs sur la base que le Vendeur estime équitable sans responsabilité pour tout défaut d’exécution pouvant en résulter.


  4. GARANTIE LIMITÉE - Sous réserve des limitations exposées à la Section 5, le Vendeur garantit que les produits fabriqués par ce dernier sont exempts de vice de matériaux et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation, de réparation et d'entretien pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'expédition des produits par le Vendeur, sauf indication contraire de ce dernier par écrit. Les Produits achetés par le Vendeur auprès d’un tiers pour être revendus à l’Acheteur ne sont couverts que par la garantie étendue du fabricant d’origine. LA GARANTIE DÉCRITE DANS LE PRÉSENT PARAGRAPHE 4 ET LA GARANTIE DÉCRITE DANS LE PARAGRAPHE 6 REPRÉSENTENT LES GARANTIES UNIQUES ET EXCLUSIVES DU VENDEUR EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS. ELLES REMPLACENT ET EXCLUENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, ISSUES DE L’EFFET D’UNE LOI OU AUTRE, NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, QUE L’USAGE OU L’UTILISATION AIENT ÉTÉ OU NON COMMUNIQUÉS AU VENDEUR DANS DES CAHIERS DE CHARGES, DES SCHÉMAS OU AUTRE, ET QUE LES PRODUITS DU VENDEUR SOIENT OU NON SPÉCIFIQUEMENT CONÇUS ET/OU FABRIQUÉS PAR LE VENDEUR POUR LES FINS OU L’UTILISATION DE L’ACHETEUR OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU OBJECTIF.

    La présente garantie ne couvre pas les pertes ou les dommages causés par la mauvaise utilisation, les accidents, l’abus, la négligence, l’usure normale, la corrosion, l’humidité, la négligence de l’Acheteur ou de toute autre personne, la modification ou altération non autorisée, l’utilisation au-delà de la capacité nominale, l’inadéquation des sources d’alimentation ou des conditions environnementales, installation, réparation, manipulation, maintenance ou application incorrecte, ou toute autre cause n’étant pas la faute du Vendeur et, sauf mention écrite contraire du Vendeur, le Vendeur n’a aucun devoir d’installer, d’inspecter, d’observer, de conseiller et/ou d’émettre des avertissements concernant les Produits, ou tout autre produit ou toute autre condition sur la propriété ou le site de travail de l’Acheteur, au moment de la vente, de la livraison ou autre. Dans la mesure où l’Acheteur ou ses agents ont fourni au Vendeur des spécifications, des informations, des indications sur les conditions d’exploitation ou d’autres données utilisées pour la sélection ou la conception des Produits et de la préparation du devis du Vendeur, et dans le cas où les conditions d’exploitation réelles ou les autres conditions diffèrent de celles indiquées par l’Acheteur, toute garantie ou autre disposition décrite dans le présent document étant affectée par lesdites conditions est considérée comme nulle et non avenue.

    Si dans une période de trente (30) jours après la découverte par l’Acheteur de tout défaut de garantie dans la période de garantie ou de dix (10) jours après l’expédition pour des écarts quantitatifs, l’Acheteur en informe le Vendeur par écrit, le Vendeur doit, selon ses propres décisions, réparer, corriger ou remplacer sur le lieu même de fabrication F.O.B., ou rembourser le prix d’achat pour la partie des Produits que le Vendeur constate comme étant défectueux ou manquants. Le manquement de l’Acheteur à transmettre cet avis écrit pendant la durée applicable est considéré comme une renonciation absolue et inconditionnelle à la réclamation de l’Acheteur pour les défauts ou déficits en question. Les Produits réparés ou remplacés pendant la période de garantie sont couverts par la garantie mentionnée précédemment pour le reste de la période de garantie ou pour quatre-vingt-dix (90) jours, selon l’éventualité la plus longue.

    Si les Produits sont utilisés comme pièces de composants par l’Acheteur, il incombe à l’Acheteur de se conformer à toutes les instructions et tous les avertissements fournis à l’Acheteur par le Vendeur et de transmettre ces instructions et avertissements aux acheteurs et aux utilisateurs finaux des produits finis de l’Acheteur. L’Acheteur s’assurera que (i) les Produits sont utilisés uniquement aux fins et de la manière pour laquelle ils ont été conçus et fournis, (ii) toutes les personnes susceptibles d’utiliser ou d’être en contact avec les Produits reçoivent une formation adaptée et une copie des instructions et de la documentation applicables fournies par le Vendeur, (iii) tous les tiers qui utilisent, peuvent être affectés par ou dépendre des Produits reçoivent des avertissements clairs et complets concernant tout danger associé aux Produits ou aux limites de leur efficacité, et que des pratiques de travail sécuritaires sont adoptées et respectées, (iv) tout avertissement affiché sur les Produits ne sont pas retirés ou masqués, (v) tout tiers auquel les Produits sont fournis accepte de ne pas retirer ou de masquer lesdits avertissements.

    À l’exception des garanties expresses de l’Acheteur dans le cadre du présent Paragraphe 4 et du Paragraphe 6, l’Acheteur assume toute autre responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout préjudice aux personnes ou aux propriétés découlant de, en rapport avec, ou résultant de l’utilisation des Produits, seule ou en association avec d’autres produits ou composants, et devra indemniser, défendre et dégager le Vendeur de toute responsabilité pour toute perte, dommage ou blessure.


  5. LIMITATION DES RECOURS ET DES RESPONSABILITÉS – LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE GARANTIE DÉCRITE CI-DESSOUS (AUTRE QUE LA GARANTIE DÉCRITE DANS LE PARAGRAPHE 6) SE LIMITE, À LA SEULE DISCRÉTION DU VENDEUR, À LA RÉPARATION, À LA CORRECTION OU AU REMPLACEMENT, OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 6.

    LE VENDEUR N’EST PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN RETARD DANS L’EXÉCUTION ET EN AUCUN CAS, INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE LA CAUSE D’ACTION (QUE CELA SOIT FONDÉ SUR LE DROIT, L'ÉQUITÉ, LE CONTRAT, UNE INFRACTION, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, UN AUTRE DÉLIT OU AUTRE), LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET/OU LES UTILISATEURS FINAUX POUR TOUT DOMMAGE CI-DESSOUS (NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR CONTRIBUTION OU INDEMNITÉ) NE PEUT DÉPASSER LE PRIX PAYÉ PAR L’ACHETEUR POUR LES PRODUITS SPÉCIFIQUES FOURNIS PAR LE VENDEUR ET ENTRAÎNANT LA RÉCLAMATION OU CAUSE D’ACTION. L’ACHETEUR ACCEPTE QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ENVERS L’ACHETEUR ET/OU LES UTILISATEURS FINAUX NE PUISSE S’ÉTENDRE POUR INCLURE LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SUBSÉQUENTS, INDIRECTS OU PUNITIFS.
    Le terme « dommages subséquents » comprend, sans toutefois s’y limiter, la perte de profits anticipés ; l’interruption de l’exploitation ; la perte d’utilisation, de revenus, de réputation ou de données ; les coûts encourus, notamment, sans toutefois s’y limiter, les coûts de capitaux, de carburant ou d’alimentation ; les pertes ou les dommages aux propriétés ou aux équipements ; et le nettoyage environnemental. Toute action relevant des conditions ci-dessous ou les concernant, indépendamment de la forme de l’action (que cela soit fondé en droit, en équité, sur un contrat, une infraction, la négligence, la responsabilité sans faute, un autre délit ou autre), doit débuter dans une période d’un (1) an après la date d’expédition, faute de quoi elle sera interdite.

    Sauf mention contraire écrite par le Vendeur, il est explicitement entendu que tout conseil technique fourni par le Vendeur concernant l’utilisation des Produits est donné gratuitement, et le Vendeur n’assume aucune obligation ni responsabilité pour les conseils donnés ou non, ou les résultats obtenus, lesdits conseils étant donnés et acceptés aux risques de l’Acheteur.

    L’Acheteur reconnaît et accepte explicitement que le Vendeur a défini ses prix et conclu l’Accord sur le fondement des limitations de responsabilité et autres conditions générales décrites dans le présent document, qui répartissent le risque entre l’Acheteur et le Vendeur et forment la base de ce marché entre les parties.


  6. BREVETS - Sous réserve des limitations du deuxième paragraphe de la Section 5, le Vendeur garantit que les produits vendus, sauf ceux spécifiquement fabriqués pour l'Acheteur selon les spécifications de ce dernier, ne contreviennent à aucun brevet ou droit d'auteur valide aux États-Unis et existant à la date d'expédition. La présente garantie est accordée à la condition que l’Acheteur informe immédiatement le Vendeur de toute réclamation ou poursuite impliquant l’Acheteur dans laquelle cette infraction est supposée, et coopère entièrement avec le Vendeur et permette au Vendeur de contrôler entièrement la défense, le règlement ou le compromis de toute allégation d’infraction. La garantie du Vendeur quant à l’utilisation des brevets ne s’applique qu’aux infractions découlant de l’opération inhérente, selon les spécifications du Vendeur et les instructions desdits Produits. Dans le cas où il serait considéré que des Produits portent atteinte à un brevet ou droit d’auteur aux États-Unis dans la poursuite, et que l’utilisation desdits Produits est enjointe, ou dans le cas d’un compromis ou un règlement par le Vendeur, le Vendeur a le droit, à sa discrétion et à ses frais, d’obtenir le droit de poursuivre l’utilisation de tels Produits pour l’Acheteur, ou de les remplacer par des Produits équivalents qui ne constituent pas une violation, ou de les modifier pour qu’ils ne constituent pas une violation, ou d’accorder à l’Acheteur un crédit pour la valeur dépréciée des Produits et d’accepter qu’ils lui soient retournés. Dans le cas où la situation susmentionnée se produirait, le Vendeur peut également, à sa seule discrétion, annuler l’Accord pour les livraisons futures desdits Produits sans responsabilité.


  7. OUTILS SPÉCIAUX - Nonobstant les dépenses liées aux outils, matrices ou moules, tous les outils et objets connexes sont et demeurent la propriété du Vendeur.


  8. EXPÉDITION ET LIVRAISON - Les expéditions sont réalisées F.O.B. Point d’expédition du Vendeur. Le risque de perte et de dommage ainsi que la responsabilité sont transmis du Vendeur à l’Acheteur au moment de la livraison et de la réception par le transporteur. Toute réclamation pour déficit ou dommage ayant eu lieu durant le transport relève de la responsabilité de l’Acheteur, et l’Acheteur la soumettra directement au transporteur. Les déficits ou les dommages doivent être reconnus et signés au moment de la livraison. Bien que le Vendeur fasse preuve de tous les efforts commerciaux raisonnables pour respecter les dates de livraisons indiquées ou établies dans un devis fait par le Vendeur, toutes les dates d’expédition sont approximatives et non garanties. Le Vendeur se réserve le droit d’effectuer des expéditions partielles. Le Vendeur, à sa seule discrétion, n’est pas tenu de livrer tout Produit pour lequel l’Acheteur n’a pas indiqué d’instruction d’expédition. Si l’expédition des Produits est repoussée ou retardée par l’Acheteur pour toute raison, l’Acheteur accepte de rembourser le Vendeur de tous les frais de stockage et autres dépenses supplémentaires en résultant.


  9. MODALITÉS DE PAIEMENT - Sauf indication contraire du Vendeur, les modalités de paiement sont un règlement net sous trente (30) jours à compter de la date de la facture du Vendeur et en devise américaine. Si un paiement dû au Vendeur n’est pas effectué à la date due, il comprendra des intérêts à un taux déterminé par le Vendeur, qui ne peut dépasser le taux maximal permis par la loi, à compter de la date à laquelle il est dû, jusqu’à son exécution. Le Vendeur a le droit, entre autres recours, de mettre fin à l’Accord ou de suspendre toute fourniture supplémentaire de prestations dans le cadre du présent accord et/ou d’autres accords avec l’Acheteur dans le cas où l’Acheteur manquerait d’effectuer un paiement à échéance, lesdits accords étant modifiés en conséquence par l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur est responsable de tous les frais, y compris les honoraires d’avocat, concernant le recouvrement des montants impayés. Si la responsabilité financière de l’Acheteur venait à être insuffisante pour le Vendeur, des paiements en espèces ou en sûreté et/ou d’autres assurances satisfaisant le Vendeur peuvent être exigés par le Vendeur pour les livraisons futures et pour les Produits livrés jusque là. Si de tels paiements en espèces ou en sûreté ou si les assurances ne sont pas fournies, outre les autres droits et recours du Vendeur, le Vendeur peut mettre fin aux livraisons.


  10. RETOURS ET ANNULATIONS - Si l'Acheteur souhaite retourner des Produits, il doit obtenir l'autorisation écrite préalable d'un représentant autorisé du Vendeur au siège du Vendeur situé à Pittsburgh, Pennsylvanie. Dans le cas de l’approbation d’une demande de retour, (i) tous les frais prépayés de sortie de marchandises autorisés s’appliquent, (ii) tous les retours doivent être expédiés, frais prépayés à la charge de l’Acheteur, et (iii) l’Acheteur doit verser au Vendeur le montant de retour et de remise en inventaire. L’Acheteur ne peut annuler les commandes que par un avis écrit raisonnablement à l’avance et avec l’accord du Vendeur et le paiement au Vendeur des frais d’annulation du Vendeur, qui comprennent, entre autres, tous les coûts et dépenses engagés et, afin de couvrir les engagements pris par le Vendeur, la majoration d’un profit raisonnable. La détermination de tels frais d’annulation du Vendeur est définitive.


  11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Ces conditions générales remplacent toutes les autres communications, négociations et déclarations orales ou écrites antérieures concernant l'objet de ces conditions générales. Aucun changement, aucune modification, aucune distinction, aucune décharge, aucun abandon ou aucune renonciation aux présentes conditions générales ne lie le Vendeur à moins que cela soit fait par écrit et signé pour son compte par un représentant du Vendeur dûment autorisé. Aucune condition, aucun usage de commerce, aucune modalité d’exécution, entendement ou accord prétendant modifier, remanier, expliquer ou compléter les présentes conditions générales n’est contraignant sauf si cela est fait ci-après par écrit et signé par la partie liée. Aucune modification ni condition supplémentaire ne s’applique à l’Accord par la réception, la confirmation ou l’acceptation du Vendeur des bons de commande, des formulaires d’instructions d’expédition ou d’autres documents contenant des conditions modifiant ou complétant celles décrites dans le présent document. De telles modifications ou conditions supplémentaires sont spécifiquement rejetées et considérées comme une altération matérielle des présentes. Si les présentes conditions générales sont considérées comme l’acceptation d’une offre précédente de l’Acheteur, ladite acceptation est expressément sujette au consentement de l’Acheteur à toute condition supplémentaire ou différente décrite dans les présentes conditions générales. Si une disposition des présentes conditions générales est invalide ou inapplicable dans quelque circonstance que ce soit, son application dans d’autres circonstances et le reste des dispositions des présentes conditions générales n’en sont pas affectées. Aucune renonciation par l’une des parties relativement à une violation ou une défaillance ou tout droit ou recours, et aucune conduite habituelle, n’est réputée constituer une renonciation continue de toute autre violation ou défaillance ou de tout autre droit ou recours, à moins qu’une telle renonciation soit exprimée par écrit et signée par la partie liée. Toute erreur typographique ou d’écriture commise par le Vendeur dans un devis, une confirmation ou une publication, quels qu’ils soient, est soumise à une correction.

    Tous les avis, toutes les demandes et tous les consentements exigés ou permis dans le cadre de l’Accord seront faits par écrit. Les communications sont considérées comme transmises et en vigueur (i) lorsqu’elles sont remises en main propre ; (ii) le jour suivant la transmission dans le cas d’un envoi par télécopie suivi par une conformation écrite par transporteur express recommandé ou par courrier recommandé des États-Unis ; ou (iii) le jour suivant le postage dans le cas d’un envoi par transporteur express effectué durant la nuit précédente. Un avis sera envoyé aux adresses des parties, tel qu’il a été transmis par écrit par une partie à l'autre.


  12. LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS - La validité, la performance et toutes les autres questions relatives à l'interprétation et l'application de l'Accord sont régies par les lois du Commonwealth de Pennsylvanie, sans égard aux principes régissant les conflits des doctrines légales. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationaux de marchandises ne s’applique pas à l’Accord. L’exclusivité de compétence et de lieu pour toutes les actions découlant du présent Accord, y compris toutes les corrections ou modifications qui lui sont apportées, s’applique uniquement aux tribunaux d’état et fédéraux situés dans le comté d’Allegheny, dans le Commonwealth de Pennsylvanie et l’Acheteur accepte de se soumettre à la compétence de ces tribunaux.


  13. SCHÉMAS - Les documents, imprimés et schémas (« Documents ») du Vendeur, y compris, sans limitation, la technologie sous-jacente, fournis par le Vendeur à l'Acheteur dans le cadre de l'Accord, sont la propriété du Vendeur et ce dernier conserve tous les droits, y compris, sans limitation, les droits exclusifs d'utilisation, d'octroi de licences et de vente. En dépit de ce qui précède, l’Acheteur peut utiliser les Documents en lien avec les Produits.


  14. EXPORTATIONS/IMPORTATIONS – L'Acheteur accepte que l'ensemble des lois, réglementations, décrets et exigences sur le contrôle des importations et exportations, y compris, sans limitation, ceux des États-Unis, ainsi que les juridictions dans lesquelles l'Acheteur et le Vendeur sont établies ou à partir desquelles les Produits peuvent être expédiés, s'appliquent pour la réception et l'utilisation de ces derniers. L’Acheteur ne pourra en aucun cas utiliser, transférer, vendre, importer ou exporter des Produits en violation des lois, règlements, ordonnances ou exigences.


  15. RÉGIMES DE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS DES ÉTATS-UNIS – Les produits, technologies/données techniques et services de Chromalox, Inc., ses filiales et ses distributeurs sont assujettis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations des États-Unis. Tout détournement de la loi américaine est interdit. L’Acheteur reconnaît que les Produits, et leurs produits dérivés, ne doivent pas être exportés ou réexportés, directement ou indirectement (y compris par accès à distance) dans les circonstances suivantes : (i) vers Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie ou à tout ressortissant de ces pays ; (ii) à toute personne ou entité apparaissant sur une liste noire du gouvernement des États-Unis, qui inclut sans s’y limiter, les listes des personnes refusées, des entités et celles non vérifiées du ministère du Commerce des États-Unis, http://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern/denied-persons-list, appelée : the U.S. Department of Treasury Specially Designated Nationals List ; http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx, appelée : the U.S. Department of State Debarred List ; http://pmddtc.state.gov/compliance/debar.html ; (iii) à une entité pour laquelle l’Acheteur sait ou a des raisons de croire que l’utilisation finale du Produit est liée à la conception, au développement, à la production, ou l’utilisation de missiles, d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires, ou à toute autre utilisation nucléaire sensible ou non soumise à des garanties ; et (iv) à toute entité pour laquelle l’Acheteur sait ou a des raisons de croire qu’une réexpédition illégale aura lieu.


  16. ANTI-BOYCOTT – Les lois anti-boycott des États-Unis exigent que les entreprises américaines refusent de participer à des boycotts étrangers que les États-Unis n'autorisent pas. Chromalox ne soutiendra ou ne participera à aucun boycott étranger contraire aux règlements ou à la politique des États-Unis.
CHROMALOX (UK) LTD. STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
  • effective July 1, 2015

1. DEFINITIONS

In these Terms and Conditions of Sale, “Seller” means Chromalox (UK) Ltd; “Buyer” means the person, firm, company or corporation by whom the order is given. “Goods” means the goods (including Software and Documentation, as defined in Clause 10) described in the Seller’s Acknowledgement of Order form. “Contract” means the written agreement made between Buyer and Seller for the supply of the Goods and “Contract Price” means the price payable to Seller by Buyer for the Goods.

2. THE CONTRACT

2.1 All orders must be in writing and are accepted subject to these Terms and Conditions of Sale. No terms or conditions put forward by Buyer and no representations, warranties, guarantees or other statements not contained in Seller's quotation or Acknowledgement of Order nor otherwise expressly agreed in writing by Seller shall be binding on Seller.

2.2 The Contract shall become effective only upon the date of acceptance of Buyer’s order by Seller’s Acknowledgement of Order or upon the date of fulfilment of all conditions precedent stipulated in the Contract, whichever is the later (the “Effective Date of the Contract”). If the details of the Goods described in Seller’s quotation differ from those set out in the Acknowledgement of Order form, the latter shall apply.

2.3 No alteration or variation to the Contract shall apply until agreed in writing by both Buyer and Seller. However, Seller reserves the right to effect minor modifications and/or improvements to the Goods before delivery provided that the performance of the Goods is not adversely affected and that neither the Contract price nor the delivery date is affected; such modifications to be communicated to Buyer in writing.

3. VALIDITY OF QUOTATION AND PRICES

3.1 Unless previously withdrawn, Seller's quotation is open for acceptance within the period stated therein or, when no period is so stated, within thirty days after its date.

3.2 Prices are firm for delivery within the period stated in Seller’s quotation and are exclusive of Value Added Tax and of any similar and other taxes, duties, levies or other like charges arising outside the United Kingdom in connection with the performance of the Contract, as applicable.

3.3 Prices are for Goods delivered Ex-Works (as defined by Incoterms) and, unless otherwise stated in the Seller’s quotation, are exclusive of packing.

4. PAYMENT

Payment shall be made in full in the currency of the Contract within thirty days of date of invoice. Goods will be invoiced at any time after their readiness for despatch has been notified to Buyer. Without prejudice to Seller’s other rights, Seller reserves the right to: charge interest on any overdue sums at 4% above the base lending rate of Barclays Bank plc, London (or such higher rate stipulated by applicable law) during the period of delay; and to suspend performance of the Contract (including withholding shipment) in the event that Buyer fails to make payment when due under the Contract or any other contract.

5. DELIVERY PERIOD

5.1 Unless otherwise stated in Seller’s quotation, all periods stated for delivery run from the Effective Date of the Contract and are to be treated as estimates only without involving any contractual obligations.

5.2 If Seller is delayed in or prevented from performing any of its obligations under the Contract due to the acts or omissions of Buyer or its agents (including but not limited to failure to provide specifications and/or fully dimensioned working drawings and/or such other information as Seller reasonably requires to proceed expeditiously with its obligations under the Contract), the delivery period and the Contract price shall both be adjusted accordingly.

5.3 If having been notified that the Goods are ready for despatch Buyer fails to take delivery or provide adequate shipping instructions, Seller shall be entitled to place the Goods into a suitable store at Buyer’s expense.

6. FORCE MAJEURE

6.1 The Contract (other than Buyer’s obligation to pay all sums due to Seller in accordance with the Contract) may be suspended, without liability, in the event and to the extent that its performance is prevented or delayed due to any circumstances beyond the reasonable control of the party affected, including but not limited to: Act of God, war, riot, fire, explosion, accident, flood, sabotage, compliance with governmental requests, laws and regulations, orders or actions, or labour trouble, strike, lockout or injunction.

6.2 If performance of the Contract or any part thereof is suspended by reason of this Clause 6 for more than 180 consecutive calendar days, either party may cancel the then unperformanced portion of the Contract by notice in writing given to the other party, without liability.

7. FACTORY TESTING, INSPECTION AND CALIBRATION

The Goods will be inspected by Seller or manufacturer and, where practicable, submitted to Seller’s or manufacturer’s standard tests in the factory before despatch. Any additional tests of inspection (including inspection by Buyer or its calibration) or the supply of test certificates and/or detailed test results shall be subject to Seller’s prior written agreement and Seller reserves the right to charge therefore if Buyer or its representative fails to attend such tests, inspection and/or calibration after seven days’ notice that the Goods are ready, and, therefore the tests, inspection and/or calibration will proceed and shall be deemed to have been made in the presence of Buyer or its representative and the Seller’s statement that the Goods have passed such testing and/or inspection and/or have been calibrated shall be conclusive.

8. INSPECTION ON DELIVERY

No claims for shortfalls in quantity or for incorrect delivery may be made more than 14 days after delivery.

9. DELIVERY, PROPERTY AND RISK

9.1 Unless otherwise stated in the Contract, the Goods will be delivered Ex-Works (as defined by Incoterms) and the title and the risk of loss of or damage to the Goods shall pass to Buyer upon shipment. Any delivery terms used in the Contract shall be defined in accordance with the latest version of Incoterms.

9.2 If Buyer fails to make any payment to Seller when due, or enters into bankruptcy, liquidation or a composition with its creditors, or has a receiver or manager appointed over all or part of its assets, or becomes insolvent, Seller shall have the right, without liability for loss and without prejudice to any other remedies:-

9.2.1 To enter without prior notice any premises where the goods may be and to repossess and dispose of them so as to discharge any sums owed to Seller by Buyer, and/or

9.2.2 To require Buyer not to resell or part with possession of any of the Goods until Buyer has paid in full all sums owed by it to seller.

10. DOCUMENTATION AND SOFTWARE

10.1 Title to and ownership of the copyrights in software incorporated into or provided for use (“Software”) with the Goods and documentation supplied (“Documentation”) with the Goods shall remain with Seller (or such other party as may have supplied the Software and/or Documentation to Seller) and is not transferred hereby to Buyer.

10.2 Buyer is hereby granted a non-exclusive licence to use the Software and Documentation in conjunction with the Goods, provided that and for so long as the Software and Documentation are not copied and Buyer holds the Software and Documentation in strict confidence and does not disclose them to others, or permit others to have access to them (other than Seller’s standard operating and maintenance manuals).

10.3 Buyer may transfer the above licence to another party which purchases, rents or leases the Goods, provided the other party accepts and agrees to be bound by the conditions of this Clause 10.

10.4 Seller shall retain ownership of all inventions, designs and processes made or evolved by it and, save as set out in this Clause 10, no rights in intellectual property are hereby granted.

11. WARRANTY

11.1 Seller warrants (i) subject to the other provisions of the Contract, good title to and the unencumbered use of the Goods and (ii) that Goods manufactured by Seller or its affiliates shall conform with Seller’s specifications therefore. Seller will make good, by repair or at Seller’s option by the supply of a replacement part or parts, any defects which, under proper use, care and maintenance, appear in Goods within 12 calendar months from putting such Goods into operation or 18 calendar months after their delivery, whichever period expires the sooner (“Warranty Period”) and which arise solely from faulty materials or workmanship; provided always that defective items are returned to Seller carriage and insurance prepaid within the warranty Period. Consumables returned shall include a-rings, gaskets, fuses, bulbs, and the like.

11.1 Goods repaired or replaced in accordance with this Clause 11 shall be subject to the foregoing warranty for the unexpired portion of the Warranty Period or for ninety days from the date of their return to Buyer, whichever expires the later.

11.2 Notwithstanding Clause 11.1, Seller shall not be liable for: fair wear and tear; materials or workmanship made, furnished or specified by Buyer, non-compliance with Seller’s storage, installation, operation or environmental requirements, lack of proper maintenance; any modification or repair not previously authorised by Seller in writing; the use of non-authorised software or spare or replacement parts.

11.3 The foregoing constitutes Seller’s sole warranty and Buyer’s exclusive remedy for breach thereof. No representations, warranties or conditions of any kind, express or implied, shall apply as to merchantability, fitness for any particular purpose or any other matter with respect to any of the Goods.

12. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

12.1 Subject to the limitations set forth in Clause 13, Seller shall indemnify Buyer in the event of any claim for infringement of Letters Patent, Registered Design, Design Right, Trade Mark or Copyright (“Intellectual Property Rights”) issued at the date of formation of the Contract arising from the use or sale of the Goods, against all reasonable costs and damages awarded against Buyer in any action for such infringement, or for which Buyer may become liable in any such action, provided always that Seller shall not be liable to so indemnify Buyer in the event that: (i) such infringement arises as a result of Seller having followed a design or instruction furnished or given by Buyer, or the Goods have been used in a manner or for a purpose or in a country not specified by or disclosed to Seller prior to the date of the Contract or in association or combination with any other equipment or software, or (ii) Seller has at its expense procured for Buyer the right to continue to use the Goods or has modified or replaced the Goods so that the Goods no longer infringe.

12.2 Buyer warrants that any design or instructions furnished or given by it shall not cause Seller to infringe any Intellectual Property Rights in the performance of Seller’s obligations under the Contract and shall indemnify Seller against all reasonable costs and damages which Seller may incur as a result of any breach of such warranty.

12.3 Seller shall not be liable to indemnify Buyer under Clause 12.1 in the event that: (i) Buyer has failed to give Seller the earliest possible notice in writing of any claim made or to be made or of any action threatened or brought against Buyer and/or Buyer has failed to permit Seller, at Seller’s expense, to conduct and control any litigation that may ensue and all negotiations for a settlement of the claim, (ii) Buyer has made without Seller’s prior written consent any admission which is or may be prejudicial to Seller in respect of any such claim or action, or (iii) the Goods have been modified without Seller’s prior written authorisation.

13. LIMITATION OF LIABILITY

Except for death or injury caused by Seller’s negligence, Seller’s total liability for any and all damages, claims or causes of action howsoever arising (including, without limitation, damages, claims or causes of action by virtue of tort, breach of contract or statutory duty, negligence, strict liability of infringement of Intellectual Property Rights) shall not exceed the Contract Price. Notwithstanding the foregoing, Seller shall not be liable to Buyer in any circumstances for any loss of profits, loss of contracts, loss of use, loss of data or consequential or indirect loss nor, save as set out in Clause 12 and in the proceeding provisions of this Clause, for any loss or damage of any kind whatsoever, howsoever arising, claimed against or suffered by Buyer.

14. STATUTORY AND OTHER REGULATIONS

14 .1 If the Seller’s obligations under the Contract shall be increased or reduced by reason of the making or amendment after the date of Seller’s quotation of any law or any order, regulation or by-law having the force of law that shall affect the performance of Seller’s obligations under the Contract, the Contract Price and delivery period shall be adjusted accordingly and/or performance of the Contract suspended or terminated, as appropriate.

14.2 Buyer’s personnel shall, whilst on Seller’s or manufacturer’s premises, comply with applicable site regulations and Seller’s or manufacturer’s reasonable instructions, including but not limited to those relating to safety, security and electrostatic discharge.

15. SPECIAL TOOLS, JIGS, TEST RIGS, ETC

Seller shall retain ownership of any special tools, jigs, dies, moulds, patterns, test rigs, etc., developed by or for it in connection with the Contract and shall be entitled to use and dispose of same in any manner it chooses

16. MISCELLANEOUS

16 .1 Buyer may cancel the Contract in respect of any or all of the Goods provided that Buyer gives Seller reasonable advance written notice of such cancellation and reimburses Seller for all losses (including but not limited to the loss of anticipated profits), damages, costs and expenses arising from such cancellation.

16.2 No waiver by either party with respect to any breach of default or of any right or remedy and no course of dealing, shall be deemed to constitute a continuing waiver of any other breach or default or of any other right or remedy, unless such waiver be expressed in writing and signed by the party to be bound.

16.3 If any clause, sub-clause or other provision of the Contract is invalid under any statute or rule of law, such provision, to that extent only, shall be deemed to be omitted without affecting the validity of the remainder of the Contract.

16.4 Buyer shall not be entitled to assign or novate its rights or obligations hereunder without the prior written consent of Seller.

16.5 The Contract shall in all respects be construed in accordance with the laws of England excluding, however, any effect on such laws of the 1980 Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and clauses 17 and 18 below. All disputes arising out of the Contract shall be subject to the exclusive jurisdiction of the English courts.

16.6 The headings to the Clauses and paragraphs of these Terms and Conditions of Sale are for guidance only and shall not affect the interpretation thereof.

16.7 All notices and claims in connection with the Contract must be in writing.

17. UNITED STATES EXPORT CONTROLS

Products, technical data/technology, and services of Chromalox, Inc., its subsidiaries, and distributors are subject to the export control laws and regulations of the United States. Diversion contrary to U.S. law is prohibited. Buyer acknowledges that Products, and the direct product thereof, must not be exported or re-exported, directly or indirectly (including via remote access) under the following circumstances: (i) to Cuba, Iran, North Korea, Sudan, or Syria, or any national of these countries; (ii) to any person or entity listed on any U.S. government denial list, including but not limited to, the U.S. Department of Commerce Denied Persons, Entities, and Unverified Lists (http://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern/denied-persons-list), the U.S. Department of Treasury Specially Designated Nationals List (http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx), and the U.S. Department of State Debarred List (http://pmddtc.state.gov/compliance/debar.html); (iii) to any entity when Buyer knows, or has reason to know, the end use of the Product is related to the design, development, production, or use of missiles, chemical, biological, or nuclear weapons, or other un-safeguarded or sensitive nuclear uses; and (iv) to any entity when Buyer knows, or has reason to know, that an illegal reshipment will take place.

18. ANTIBOYCOTT

U.S. antiboycott laws require U.S. firms to refuse to participate in foreign boycotts that the United States does not sanction. Chromalox, Inc., its subsidiaries and distributors will not and cannot support or participate in any foreign boycott contrary to U.S. regulations or U.S. policy.

CHROMALOX (UK) LTD. STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE
  • effective July 1, 2015

1. DEFINITIONS

In these Terms and Conditions of Sale, “Seller” means Chromalox (UK) Ltd; “Buyer” means the person, firm, company or corporation by whom the order is given. “Goods” means the goods (including Software and Documentation, as defined in Clause 10) described in the Seller’s Acknowledgement of Order form. “Contract” means the written agreement made between Buyer and Seller for the supply of the Goods and “Contract Price” means the price payable to Seller by Buyer for the Goods.

2. THE CONTRACT

2.1 All orders must be in writing and are accepted subject to these Terms and Conditions of Sale. No terms or conditions put forward by Buyer and no representations, warranties, guarantees or other statements not contained in Seller's quotation or Acknowledgement of Order nor otherwise expressly agreed in writing by Seller shall be binding on Seller.

2.2 The Contract shall become effective only upon the date of acceptance of Buyer’s order by Seller’s Acknowledgement of Order or upon the date of fulfilment of all conditions precedent stipulated in the Contract, whichever is the later (the “Effective Date of the Contract”). If the details of the Goods described in Seller’s quotation differ from those set out in the Acknowledgement of Order form, the latter shall apply.

2.3 No alteration or variation to the Contract shall apply until agreed in writing by both Buyer and Seller. However, Seller reserves the right to effect minor modifications and/or improvements to the Goods before delivery provided that the performance of the Goods is not adversely affected and that neither the Contract price nor the delivery date is affected; such modifications to be communicated to Buyer in writing.

3. VALIDITY OF QUOTATION AND PRICES

3.1 Unless previously withdrawn, Seller's quotation is open for acceptance within the period stated therein or, when no period is so stated, within thirty days after its date.

3.2 Prices are firm for delivery within the period stated in Seller’s quotation and are exclusive of Value Added Tax and of any similar and other taxes, duties, levies or other like charges arising outside the United Kingdom in connection with the performance of the Contract, as applicable.

3.3 Prices are for Goods delivered Ex-Works (as defined by Incoterms) and, unless otherwise stated in the Seller’s quotation, are exclusive of packing.

4. PAYMENT

Payment shall be made in full in the currency of the Contract within thirty days of date of invoice. Goods will be invoiced at any time after their readiness for despatch has been notified to Buyer. Without prejudice to Seller’s other rights, Seller reserves the right to: charge interest on any overdue sums at 4% above the base lending rate of Barclays Bank plc, London (or such higher rate stipulated by applicable law) during the period of delay; and to suspend performance of the Contract (including withholding shipment) in the event that Buyer fails to make payment when due under the Contract or any other contract.

5. DELIVERY PERIOD

5.1 Unless otherwise stated in Seller’s quotation, all periods stated for delivery run from the Effective Date of the Contract and are to be treated as estimates only without involving any contractual obligations.

5.2 If Seller is delayed in or prevented from performing any of its obligations under the Contract due to the acts or omissions of Buyer or its agents (including but not limited to failure to provide specifications and/or fully dimensioned working drawings and/or such other information as Seller reasonably requires to proceed expeditiously with its obligations under the Contract), the delivery period and the Contract price shall both be adjusted accordingly.

5.3 If having been notified that the Goods are ready for despatch Buyer fails to take delivery or provide adequate shipping instructions, Seller shall be entitled to place the Goods into a suitable store at Buyer’s expense.

6. FORCE MAJEURE

6.1 The Contract (other than Buyer’s obligation to pay all sums due to Seller in accordance with the Contract) may be suspended, without liability, in the event and to the extent that its performance is prevented or delayed due to any circumstances beyond the reasonable control of the party affected, including but not limited to: Act of God, war, riot, fire, explosion, accident, flood, sabotage, compliance with governmental requests, laws and regulations, orders or actions, or labour trouble, strike, lockout or injunction.

6.2 If performance of the Contract or any part thereof is suspended by reason of this Clause 6 for more than 180 consecutive calendar days, either party may cancel the then unperformanced portion of the Contract by notice in writing given to the other party, without liability.

7. FACTORY TESTING, INSPECTION AND CALIBRATION

The Goods will be inspected by Seller or manufacturer and, where practicable, submitted to Seller’s or manufacturer’s standard tests in the factory before despatch. Any additional tests of inspection (including inspection by Buyer or its calibration) or the supply of test certificates and/or detailed test results shall be subject to Seller’s prior written agreement and Seller reserves the right to charge therefore if Buyer or its representative fails to attend such tests, inspection and/or calibration after seven days’ notice that the Goods are ready, and, therefore the tests, inspection and/or calibration will proceed and shall be deemed to have been made in the presence of Buyer or its representative and the Seller’s statement that the Goods have passed such testing and/or inspection and/or have been calibrated shall be conclusive.

8. INSPECTION ON DELIVERY

No claims for shortfalls in quantity or for incorrect delivery may be made more than 14 days after delivery.

9. DELIVERY, PROPERTY AND RISK

9.1 Unless otherwise stated in the Contract, the Goods will be delivered Ex-Works (as defined by Incoterms) and the title and the risk of loss of or damage to the Goods shall pass to Buyer upon shipment. Any delivery terms used in the Contract shall be defined in accordance with the latest version of Incoterms.

9.2 If Buyer fails to make any payment to Seller when due, or enters into bankruptcy, liquidation or a composition with its creditors, or has a receiver or manager appointed over all or part of its assets, or becomes insolvent, Seller shall have the right, without liability for loss and without prejudice to any other remedies:-

9.2.1 To enter without prior notice any premises where the goods may be and to repossess and dispose of them so as to discharge any sums owed to Seller by Buyer, and/or

9.2.2 To require Buyer not to resell or part with possession of any of the Goods until Buyer has paid in full all sums owed by it to seller.

10. DOCUMENTATION AND SOFTWARE

10.1 Title to and ownership of the copyrights in software incorporated into or provided for use (“Software”) with the Goods and documentation supplied (“Documentation”) with the Goods shall remain with Seller (or such other party as may have supplied the Software and/or Documentation to Seller) and is not transferred hereby to Buyer.

10.2 Buyer is hereby granted a non-exclusive licence to use the Software and Documentation in conjunction with the Goods, provided that and for so long as the Software and Documentation are not copied and Buyer holds the Software and Documentation in strict confidence and does not disclose them to others, or permit others to have access to them (other than Seller’s standard operating and maintenance manuals).

10.3 Buyer may transfer the above licence to another party which purchases, rents or leases the Goods, provided the other party accepts and agrees to be bound by the conditions of this Clause 10.

10.4 Seller shall retain ownership of all inventions, designs and processes made or evolved by it and, save as set out in this Clause 10, no rights in intellectual property are hereby granted.

11. WARRANTY

11.1 Seller warrants (i) subject to the other provisions of the Contract, good title to and the unencumbered use of the Goods and (ii) that Goods manufactured by Seller or its affiliates shall conform with Seller’s specifications therefore. Seller will make good, by repair or at Seller’s option by the supply of a replacement part or parts, any defects which, under proper use, care and maintenance, appear in Goods within 12 calendar months from putting such Goods into operation or 18 calendar months after their delivery, whichever period expires the sooner (“Warranty Period”) and which arise solely from faulty materials or workmanship; provided always that defective items are returned to Seller carriage and insurance prepaid within the warranty Period. Consumables returned shall include a-rings, gaskets, fuses, bulbs, and the like.

11.1 Goods repaired or replaced in accordance with this Clause 11 shall be subject to the foregoing warranty for the unexpired portion of the Warranty Period or for ninety days from the date of their return to Buyer, whichever expires the later.

11.2 Notwithstanding Clause 11.1, Seller shall not be liable for: fair wear and tear; materials or workmanship made, furnished or specified by Buyer, non-compliance with Seller’s storage, installation, operation or environmental requirements, lack of proper maintenance; any modification or repair not previously authorised by Seller in writing; the use of non-authorised software or spare or replacement parts.

11.3 The foregoing constitutes Seller’s sole warranty and Buyer’s exclusive remedy for breach thereof. No representations, warranties or conditions of any kind, express or implied, shall apply as to merchantability, fitness for any particular purpose or any other matter with respect to any of the Goods.

12. INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS

12.1 Subject to the limitations set forth in Clause 13, Seller shall indemnify Buyer in the event of any claim for infringement of Letters Patent, Registered Design, Design Right, Trade Mark or Copyright (“Intellectual Property Rights”) issued at the date of formation of the Contract arising from the use or sale of the Goods, against all reasonable costs and damages awarded against Buyer in any action for such infringement, or for which Buyer may become liable in any such action, provided always that Seller shall not be liable to so indemnify Buyer in the event that: (i) such infringement arises as a result of Seller having followed a design or instruction furnished or given by Buyer, or the Goods have been used in a manner or for a purpose or in a country not specified by or disclosed to Seller prior to the date of the Contract or in association or combination with any other equipment or software, or (ii) Seller has at its expense procured for Buyer the right to continue to use the Goods or has modified or replaced the Goods so that the Goods no longer infringe.

12.2 Buyer warrants that any design or instructions furnished or given by it shall not cause Seller to infringe any Intellectual Property Rights in the performance of Seller’s obligations under the Contract and shall indemnify Seller against all reasonable costs and damages which Seller may incur as a result of any breach of such warranty.

12.3 Seller shall not be liable to indemnify Buyer under Clause 12.1 in the event that: (i) Buyer has failed to give Seller the earliest possible notice in writing of any claim made or to be made or of any action threatened or brought against Buyer and/or Buyer has failed to permit Seller, at Seller’s expense, to conduct and control any litigation that may ensue and all negotiations for a settlement of the claim, (ii) Buyer has made without Seller’s prior written consent any admission which is or may be prejudicial to Seller in respect of any such claim or action, or (iii) the Goods have been modified without Seller’s prior written authorisation.

13. LIMITATION OF LIABILITY

Except for death or injury caused by Seller’s negligence, Seller’s total liability for any and all damages, claims or causes of action howsoever arising (including, without limitation, damages, claims or causes of action by virtue of tort, breach of contract or statutory duty, negligence, strict liability of infringement of Intellectual Property Rights) shall not exceed the Contract Price. Notwithstanding the foregoing, Seller shall not be liable to Buyer in any circumstances for any loss of profits, loss of contracts, loss of use, loss of data or consequential or indirect loss nor, save as set out in Clause 12 and in the proceeding provisions of this Clause, for any loss or damage of any kind whatsoever, howsoever arising, claimed against or suffered by Buyer.

14. STATUTORY AND OTHER REGULATIONS

14 .1 If the Seller’s obligations under the Contract shall be increased or reduced by reason of the making or amendment after the date of Seller’s quotation of any law or any order, regulation or by-law having the force of law that shall affect the performance of Seller’s obligations under the Contract, the Contract Price and delivery period shall be adjusted accordingly and/or performance of the Contract suspended or terminated, as appropriate.

14.2 Buyer’s personnel shall, whilst on Seller’s or manufacturer’s premises, comply with applicable site regulations and Seller’s or manufacturer’s reasonable instructions, including but not limited to those relating to safety, security and electrostatic discharge.

15. SPECIAL TOOLS, JIGS, TEST RIGS, ETC

Seller shall retain ownership of any special tools, jigs, dies, moulds, patterns, test rigs, etc., developed by or for it in connection with the Contract and shall be entitled to use and dispose of same in any manner it chooses

16. MISCELLANEOUS

16 .1 Buyer may cancel the Contract in respect of any or all of the Goods provided that Buyer gives Seller reasonable advance written notice of such cancellation and reimburses Seller for all losses (including but not limited to the loss of anticipated profits), damages, costs and expenses arising from such cancellation.

16.2 No waiver by either party with respect to any breach of default or of any right or remedy and no course of dealing, shall be deemed to constitute a continuing waiver of any other breach or default or of any other right or remedy, unless such waiver be expressed in writing and signed by the party to be bound.

16.3 If any clause, sub-clause or other provision of the Contract is invalid under any statute or rule of law, such provision, to that extent only, shall be deemed to be omitted without affecting the validity of the remainder of the Contract.

16.4 Buyer shall not be entitled to assign or novate its rights or obligations hereunder without the prior written consent of Seller.

16.5 The Contract shall in all respects be construed in accordance with the laws of England excluding, however, any effect on such laws of the 1980 Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and clauses 17 and 18 below. All disputes arising out of the Contract shall be subject to the exclusive jurisdiction of the English courts.

16.6 The headings to the Clauses and paragraphs of these Terms and Conditions of Sale are for guidance only and shall not affect the interpretation thereof.

16.7 All notices and claims in connection with the Contract must be in writing.

17. UNITED STATES EXPORT CONTROLS

Products, technical data/technology, and services of Chromalox, Inc., its subsidiaries, and distributors are subject to the export control laws and regulations of the United States. Diversion contrary to U.S. law is prohibited. Buyer acknowledges that Products, and the direct product thereof, must not be exported or re-exported, directly or indirectly (including via remote access) under the following circumstances: (i) to Cuba, Iran, North Korea, Sudan, or Syria, or any national of these countries; (ii) to any person or entity listed on any U.S. government denial list, including but not limited to, the U.S. Department of Commerce Denied Persons, Entities, and Unverified Lists (http://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/lists-of-parties-of-concern/denied-persons-list), the U.S. Department of Treasury Specially Designated Nationals List (http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/SDN-List/Pages/default.aspx), and the U.S. Department of State Debarred List (http://pmddtc.state.gov/compliance/debar.html); (iii) to any entity when Buyer knows, or has reason to know, the end use of the Product is related to the design, development, production, or use of missiles, chemical, biological, or nuclear weapons, or other un-safeguarded or sensitive nuclear uses; and (iv) to any entity when Buyer knows, or has reason to know, that an illegal reshipment will take place.

18. ANTIBOYCOTT

U.S. antiboycott laws require U.S. firms to refuse to participate in foreign boycotts that the United States does not sanction. Chromalox, Inc., its subsidiaries and distributors will not and cannot support or participate in any foreign boycott contrary to U.S. regulations or U.S. policy.

Enregistrement de marque déposée et reconnaissances
Marque déposée Propriété de Marque déposée Propriété de
Alumel ® Hoskins Manufacturing Company Kapton ® E.I. DuPont de Nemours & Company
Chromel ® Hoskins Manufacturing Company Metaray ® Chromalox
Chromalox ® Chromalox Microtherm ® Emerson
Chromasoft ® Chromalox Monel ® INCO Alloys International, Inc.
Constantan ® Hoskins Manufacturing Company Neoflon ® Sumimoto
Dowtherm ® Dow Chemical Company Rapid-Trace ® Chromalox
Fiberglas ® Owens-Corning Corporation Ryton ® Phillips
Finstrip ® Chromalox Teflon ® E.I. DuPont de Nemours & Company
Hastelloy ® Haynes International, Inc. Therminol ® Monsanto Company
INCOLOY ® INCO Alloys International, Inc. U-RAD ® Chromalox
INCONEL ® INCO Alloys International, Inc.  

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